Présentation du site :
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Statut du propriétaire : entrepreneur individuel.
Nom de la Société : Rose’s
79 bis avenue Edmond Grasset
17000 La Rochelle
SIRET : 81261357800010
Adresse de courrier électronique : contact@rose-s.fr
Responsable publication : Rose Bonnefoy - contact@rose-s.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Développement : Le site est réalisé par Inrage, 13 rue Paul-Emile Victor, 17000 La Rochelle.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
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Introduction et rôle de la charte
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin.
Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).