Vous êtes connecté sur le site https://www.rose-s.fr, vente en ligne de vêtements et d’accessoires édités par l’entreprise Rose’s dont le siège est situé au 79 bis avenue Edmond Grasset à La Rochelle.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente exposées ci-après que l’entreprise Rose’s est libre de modifier à tout moment. L’accès aux ventes du site https://www.rose-s.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions citées ci-après.
Objet :
Ce Site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, état de guerre ou d'urgence, feu, mouvement de grève d'un prestataire de services.
Seules les personnes majeures ont capacité de contracter. La collecte des données à caractère personnel de personnes mineures doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Rose’s et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’entreprise :
Rose’s est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à La Rochelle (Charente-Maritime), 79 bis avenue Edmond Grasset, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de la Rochelle sous le numéro 812 613 578.
Directeur de la Publication : Rose Bonnefoy
Hébergeur : OVH
Modifications sur le site www.rose-s.fr
L'achat de produits proposés sur www.rose-s.fr, est soumis aux présentes conditions générales de vente de www.rose-s.fr . L’entreprise Rose’s pouvant modifier ces conditions générales de vente à tout moment, il vous sera demandé de confirmer, à chaque passage de commande sur le site www.rose-s.fr, votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente envigueur à la date depassation de votre commande.
Les commandes passées sur le site www.rose-s.fr, sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Rose’sachetés sur www.rose-s.fr est formellement interdite.
Modalités de commande :
Le site www.rose-s.fr permet de commander à l’entreprise Rose’s une sélection de produits de la marque Rose’s immédiatement en ligne via l'Internet depuis la France et partout dans le monde.
La commande ne peut être enregistrée sur le site www.rose-s.fr que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site www.rose-s.fr et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Tout utilisateur accédant au Service «mon compte» a la possibilité de : consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 2 des conditions générales d’utilisation du site www.rose-s.fr ci-après.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour chaque produit sélectionné sur le site www.rose-s.fr, une page récapitulative pourra être affichée, reprenant le descriptif de l'article et sa référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Dès confirmation, votre commande sera envoyée à l’entreprise Rose’s pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Rose’s, dont les photos sont affichées sur le site www.rose-s.fr , soient fidèlesaux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, l’entreprise Rose’s ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Rose’s figurant sur le site www.rose-s.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients via l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : contact@rose-s.fr.
L’entreprise Rose’s se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si l’entreprise Rose’s estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Disponibilités des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.rose-s.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 7 jours ouvrés du paiement si votre compte bancaire a été débité.
L’entreprise Rose’ss’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, et n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
L’entreprise Rose’s se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.rose-s.fr.
Prix et Paiement:
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Rose’s n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.
L’entreprise Rose’s se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.rose-s.fr.
Toute commande passée sur le site www.rose-s.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaireou par chèque après confirmation. Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
Réserve de Propriété :
Les produits commandés demeurent la propriété de l’entreprise Rose’sjusqu'au complet encaissement du prix par l’entreprise Rose’s. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à l’entreprise Rose’sles produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison :
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés, pour l’Europe et sous (15) jours pour les autres pays, doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@rose-s.fr. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé ..., etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".
Retours - Echanges - Remboursements :
Vous avez la possibilité de retourner tout produit du E-shop commandé sur le site www.rose-s.fr dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la livraison. Les produits de la E-galerie ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Afin d’optimiser le traitement de votre demande, sans aucune obligation de votre part cependant, nous vous serions grés de bien vouloir :
Retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Rose’s, Service des retours, 79 bis avenue Edmond Grasset, 17000 La Rochelle.
Cependant, un produit commandé sur le site www.rose-s.fr, ayant été détérioré ou porté, ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.
En cas de demande d'échange, les frais de transport de la seconde expédition sont à votre charge.
L’entreprise Rose’s fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site www.rose-s.fr, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser sur ce même site. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
L’entreprise Rose’s a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés.
L’entreprise Rose’s ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez lui retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Garantie légale :
Les produits vendus sur le site www.rose-s.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Limitation de responsabilité :
En aucun l’entreprise Rose’s ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Rose’s sur le site www.rose-s.fr.
Droit applicable – Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l’entreprise Rose’s et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’entreprise Rose’s se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.