Mentions Légales du site Rose’s

 

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rose-s.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire : entrepreneur individuel.

Nom de la Société : Rose’s

79 bis avenue Edmond Grasset
17000 La Rochelle

SIRET : 81261357800010

Adresse de courrier électronique : contact@rose-s.fr

Responsable publication : Rose Bonnefoy - contact@rose-s.fr

Le responsable publication est une personne physique.

Développement : Le site est réalisé par Inrage, 13 rue Paul-Emile Victor, 17000 La Rochelle.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

Charte de données personnelles :

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site http://www.rose-s.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de http://www.rose-s.fr afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par http://www.rose-s.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@rose-s.fr.

Données collectées sur le site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante contact@rose-s.fr.

Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@rose-s.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Rose’s, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site http://www.rose-s.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rose-s.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).